Clauses contractuelles : changement de contrôle

Nous avons déjà évoqué, dans un précédent article, certaines des questions qui nous préoccupent concernant l’affaiblissement progressif des clauses contractuelles relatives aux obligations (autrement dit, les textes juridiques qui protègent le droit des porteurs d’obligations) ces dernières années. Aujourd’hui en revanche, c’est l’exemple d’une clause intervenant au profit desdits porteurs que nous souhaitons évoquer, à savoir la clause de changement de contrôle. Cet exemple illustre l’importance que revêtent de telles clauses dans la protection des intérêts des investisseurs.

Ce matin, la fusion entre Lowell Group, société britannique de services financiers spécialisés, et un concurrent allemand a été annoncée. Un changement de propriétaire est prévu dans le cadre de l’opération. En conséquence, la clause de « changement de contrôle » s’applique. Cette clause autorise, sans le contraindre, le porteur d’obligations à revendre ses titres à la société au prix de 101 % de leur valeur nominale.

Les obligations GBP 5,875 % 2019 de la société se négocient en deçà de ce niveau depuis la mi-2014. A la suite de l’annonce d’aujourd’hui, on constate dans le graphique ci-dessous que le cours a progressé d’un peu plus de 3 % pour atteindre ce niveau de 101. Dans la mesure où la nouvelle entité fusionnée sera davantage endettée, on peut affirmer que, sans cette clause, le cours des obligations aurait très certainement chuté pour refléter le risque de crédit accru qu’elle présente. On voit ici clairement la valeur économique que revêt cette clause contractuelle.

2015-08 blog JT_FR

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